Budget : l'exécutif laisse pourrir le débat, le 49.3 attend dans la coulisse

Selon Le Figaro, qui publie ce mercredi 4 novembre un « décryptage » sur le sujet, le vote sur la partie recettes du budget a de nouveau été reporté à l'Assemblée nationale. Toujours d'après le quotidien, le gouvernement laisse pour l'instant les débats s'enliser au Palais Bourbon, avant un recours qu'il juge inéluctable au 49.3 ou aux ordonnances. Le titre cite une image peu flatteuse : les députés piétineraient le budget « comme des bambins sur un château de sable ». Ce que nous ignorons à ce stade : le détail des mesures en discussion, les rapports de force précis entre groupes, la date d'un éventuel passage en force. La dépêche ne le dit pas, nous n'inventerons rien.

Ce qui suit est donc notre lecture, pas un fait établi. Et elle commence par un reproche d'ordre lexical. L'image des bambins est charmante : elle transforme un conflit politique en bac à sable. Or un budget n'est pas un jeu de plage. C'est la décision collective, et donc conflictuelle, de savoir qui est prélevé, combien, et au profit de quelles dépenses. Faire de l'enlisement un défaut de maturité des élus, c'est effacer les intérêts qui s'y affrontent. La presse économique adore ce procédé : les rapports sociaux deviennent des choses, « les marchés s'inquiètent », « le budget n'avance pas », comme si personne ne tenait la manette. C'est le fétichisme de la marchandise appliqué au Parlement.

La stratégie décrite, laisser pourrir puis trancher, a sa logique. Si le Figaro a raison, l'exécutif n'a pas besoin de gagner le débat : il lui suffit que le débat s'épuise. Le 49.3 ou les ordonnances viendraient alors présenter comme une nécessité technique ce qui est un choix de classe. Car l'État, rappelons-le, n'est pas un arbitre neutre. Fiscalité, dépenses, règles budgétaires : ce sont des institutions qui garantissent d'abord les conditions dans lesquelles le capital continue d'accumuler. L'État dispose d'une autonomie relative, et l'Assemblée reste un terrain de lutte, mais cette autonomie s'arrête là où l'accumulation est menacée. D'où l'intérêt, pour un pouvoir qui n'a pas de majorité, de réduire la discussion publique au strict minimum.

Le véritable enjeu, que le château de sable masque, tient à la répartition. Chaque euro de recette est prélevé quelque part : sur le salaire, qui reproduit la force de travail, ou sur le profit, qui est la part de travail non payé accaparée par le capital. Chaque euro de dépense profite à quelqu'un, services publics pour les uns, aides aux entreprises pour les autres. Dire que le budget « piétine », c'est déjà suggérer qu'il faudrait aller vite, et que l'urgence légitime l'économie de la délibération. On remarquera que cette urgence ne se manifeste jamais lorsqu'il s'agit d'allonger les débats sur la fraude des plus aisés.

Reste la question démocratique, que nous posons sans prétendre y répondre faute de faits : si l'exécutif a effectivement choisi la montre, qui a décidé que le Parlement servirait de décor ? La réponse viendra, nous dit-on, par le 49.3 ou les ordonnances. Nous serons attentifs à qui en paiera la facture.