Dubaï Papers : 54 millions d'euros d'impôt envolés, 14 prévenus à la barre

Selon RFI, le procès des « Dubaï Papers » s'ouvre ce lundi 2 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris. Quatorze personnes, dont un prince belge, et trois sociétés comparaissent. Elles sont soupçonnées d'avoir organisé, entre 2007 et 2018, un vaste système permettant à de riches Français d'échapper à l'impôt. Au moins 54 millions d'euros auraient échappé au fisc. RFI présente l'affaire comme l'un des plus importants procès pour fraude fiscale de ces dernières années. Le détail des mécanismes, l'identité des clients et la défense des prévenus ne figurent pas dans la dépêche dont nous disposons : nous ne les inventerons pas.

Ce qui suit est notre lecture, pas un fait établi. Les prévenus sont présumés innocents jusqu'à la décision des juges, et le procès est précisément fait pour trancher.

Partons d'un principe simple. Le profit naît d'une source : le travail non payé des salariés, ce que la tradition marxiste appelle la plus-value. Les salaires couvrent la reproduction de la force de travail, le reste est capté par les détenteurs du capital. Or ce surplus ne reste pas intact. Une partie est prélevée par l'impôt, qui finance écoles, hôpitaux, routes, et aussi la paix sociale qui permet à l'ensemble de tourner. Soustraire de la richesse à ce prélèvement, c'est garder pour soi le butin tout en laissant à d'autres la facture de l'infrastructure qui l'a rendu possible.

On mesure alors la portée de ces 54 millions. Rapportée au budget de l'État, la somme est modeste, et c'est bien le sujet : un minimum, dit RFI, sur onze années. Pendant ce temps, le salarié, lui, est prélevé à la source, sans montage ni conseil à Dubaï. Chez lui, l'impôt n'est pas un sujet de stratégie, c'est une ligne de fiche de paie. Le droit fiscal paraît neutre et universel ; il est en pratique d'autant plus facultatif qu'on possède de quoi se payer des juristes, des sociétés écrans et un fuseau horaire accommodant.

La langue du commentaire aide d'ailleurs à brouiller les pistes. On parle de « fuite des capitaux », comme si l'argent avait des jambes, ou de « l'optimisation », terme qui sent bon le rendement. Ce sont des personnes qui décident, des intermédiaires qui conçoivent, des banques et des sociétés qui exécutent. Le procès a au moins le mérite de remettre des noms et des responsabilités là où l'on parlait de flux. C'est ce que la tradition critique appelle le fétichisme : faire passer pour des mouvements naturels des décisions très humaines.

Une dernière remarque. Un État qui poursuit la fraude fiscale agit aussi pour la stabilité de l'ordre qu'il garantit : il protège le consentement à l'impôt, et donc sa propre assiette. Que ce consentement soit si inégalement sollicité est la vraie question de classe. Réponse, au moins partielle, dans les audiences à venir. Le reste, c'est-à-dire la sanction effective et son rapport au préjudice, reste à voir.