Californie : les électeurs enterrent la taxe sur les 250 plus grandes fortunes

Selon Reporterre, les Californiens ont rejeté le 3 novembre la « Proposition 40 », qui prévoyait de prélever 5 % du patrimoine mondial des 250 plus grandes fortunes de l'État afin de lever 100 milliards de dollars pour les hôpitaux publics. D'après les premiers dépouillements du secrétariat d'État, sur 50 % des bulletins comptabilisés, le « non » l'emportait avec 56,41 % contre 43,59 % pour le « oui ». Le texte s'inspirait des travaux de l'économiste Gabriel Zucman. Le résumé dont nous disposons s'arrête là : nous ignorons encore le résultat final, la participation, le détail du financement des campagnes et les arguments exacts des deux camps. Ce qui suit est donc notre lecture, pas un fait établi.

Première observation : le scrutin porte sur 250 personnes et sur l'hôpital public. D'un côté, une poignée de patrimoines ; de l'autre, un service dont dépend tout le monde, ou presque. Que le vote de millions d'électeurs finisse par protéger ces 250 patrimoines mérite au moins une enquête : qui a payé les publicités, quels récits ont dominé, et quelle part du « non » vient d'électeurs pour qui l'impôt pouvait un jour les concerner ? Le dispatch ne le dit pas. Nous ne le prétendons pas non plus.

Deuxième observation, plus structurelle. Un impôt sur le patrimoine touche le capital accumulé, non le revenu courant. Or ce capital, pour l'essentiel, est de la plus-value passée : du travail non payé, transformé en actions, en parts de société, en immobilier. Les hôpitaux, eux, fonctionnent avec le travail des soignants, payé au prix de la reproduction de leur force de travail, rien de plus. Proposer que la première chose finance le second, c'est proposer qu'une fraction de ce surplus retourne à la collectivité qui l'a rendu possible. On comprend que les détenteurs concernés n'y voient pas une évidence comptable.

Troisième point : le vocabulaire. Dans les commentaires sur ce genre de scrutin, on lit vite que « les marchés redoutent » ou que « la fuite des capitaux guette », comme si le capital était une météo. C'est le fétichisme de la marchandise à l'état pur : derrière la « fuite », il y a des décisions de personnes précises, avec des avocats fiscalistes et des moyens de pression. Que cette menace ait pesé dans la campagne reste une hypothèse de notre part ; elle est cependant courante dans ces débats, et il faudra vérifier si elle l'a été ici.

Enfin, une nuance qui compte : 50 % des bulletins seulement étaient dépouillés. Les écarts peuvent bouger, même si 13 points se rattrapent rarement. Et un rejet dans les urnes ne règle pas la question de fond. Le financement de la santé publique demeure, et il sera payé d'une manière ou d'une autre : par l'impôt sur ceux qui possèdent, ou par les autres, via la dette, la consommation ou la dégradation des services. Marx notait que le capital sait reporter ses frais généraux sur la classe ouvrière et la petite bourgeoisie. Les hôpitaux californiens vont-ils lui donner raison ? Les prochains budgets de l'État le diront.