Droit de manifester : la LDH saisit le Conseil d'Etat contre un tournant autoritaire

Selon Libération, la Ligue des droits de l'homme et dix autres organisations ont déposé mardi soir un recours en référé-liberté devant le Conseil d'Etat. Elles dénoncent « un tournant autoritaire inédit » : des interdictions de parcours de manifestations et la mobilisation de l'arsenal antiterroriste, qui portent atteinte, disent-elles, au droit de manifester en France.

Sobriété oblige : à ce stade, la dépêche ne nous dit ni quelles manifestations sont visées, ni quels arrêtés précis, ni quand le juge statuera, ni ce que répondra le gouvernement. Le référé-liberté est une procédure d'urgence ; nous ignorons l'issue. Tout ce qui suit est notre lecture, non un fait établi.

Elle tient en une idée simple. Dans la tradition marxiste, l'Etat n'est pas un arbitre neutre : police, tribunaux, règlements sont façonnés par les rapports de propriété et les protègent. Les marxistes plus récents nuancent : l'Etat a une autonomie relative, c'est aussi un terrain de lutte, et un recours devant la plus haute juridiction administrative en est la preuve. Mais ses limites sont fixées par la nécessité de laisser le capital s'accumuler. Quand la rue gêne, on découvre vite que la liberté de manifester est une concession, et qu'une concession se reprend.

C'est là que le cas devient instructif. Choisir le parcours d'un cortège, c'est décider de ce qu'il pourra voir, qui il pourra croiser, ce qu'il pourra bloquer. Un défilé relégué loin des centres de pouvoir devient une promenade ; une manifestation traitée avec les outils de l'antiterrorisme devient un problème de sécurité plutôt qu'une expression politique. Le glissement, s'il est avéré, n'est pas d'abord juridique : il vise l'action collective elle-même, ce par quoi des gens ordinaires apprennent à se compter et à agir ensemble.

Nous ne mépriserons pas le recours. Les réformes arrachées, et les droits garantis par le juge, comptent. Mais Rosa Luxemburg nous met en garde contre l'illusion de les tenir pour une accumulation tranquille : la vraie question est de savoir si une mesure renforce la confiance et le pouvoir de ceux d'en bas, ou si elle les démobilise. Une victoire devant le Conseil d'Etat serait précieuse ; elle ne protégera pas durablement un droit que personne n'exerce plus.

Les onze organisations font ce que fait toute société qui tient à ses libertés : elles saisissent le juge. On attend de voir ce qu'il répondra. Mais un droit de manifester qui ne vivrait que par les arrêts du Palais-Royal serait un droit sous cloche, et les cloches, on le sait, se soulèvent d'en dessous.