Pologne : la guerre des juges, ou qui tient l'appareil d'État

Selon Le Monde, la police est intervenue dans les locaux du Tribunal constitutionnel polonais, et la suspension de son président, très contesté, a été annoncée. Samedi, le chef de l'État, Karol Nawrocki, a réuni les représentants des partis de la majorité centriste et de l'opposition nationaliste pour tenter de sortir de la crise. Sans résultats tangibles, précise le quotidien. Bruxelles, de son côté, appelle le président à valider la nomination de nouveaux juges.

Ce que nous ne savons pas encore : le détail des griefs de chaque camp, le contenu des discussions de samedi, la suite que donnera le président. La dépêche est mince. Reste la question de fond, et elle est simple : à qui sert ce tribunal ?

Notre lecture. On nous présente un duel entre « l'État de droit » et « le populisme ». Commode. Mais un tribunal constitutionnel n'est pas un arbitre tombé du ciel. C'est un rouage de l'État, et l'État, rappelait Lenin, est un instrument au service d'une classe. Les juges, la police, les fonctionnaires : ce « pouvoir public » placé au-dessus de la société, comme l'écrivait Engels cité dans L'État et la révolution, a ses intérêts propres et ses maîtres. Les deux camps polonais le savent très bien. Ils ne se battent pas pour la légalité. Ils se battent pour savoir qui la fabrique.

D'un côté, un camp centriste-libéral, attaché à l'insertion de la Pologne dans l'ordre économique européen, celui des marchés ouverts et des fonds structurels. De l'autre, une présidence nationaliste qui s'appuie sur une base sociale et des fractions du capital local qui préfèrent leur propre rente à la tutelle de Bruxelles. Deux projets bourgeois. Deux façons de gérer le même système. Le tribunal est le verrou : qui le tient peut bloquer les lois de l'autre.

Et Bruxelles ? Elle « appelle » le président à signer. Le ton est celui de la sollicitude juridique. Cui bono ? Une Pologne dont les institutions sont alignées garantit un cadre prévisible aux investisseurs, aux contrats, aux flux de capitaux entre l'Ouest et l'Est. L'Union est aussi un bloc qui défend sa zone d'influence : la discipline juridique est la forme polie de la discipline économique. On notera que la même Union s'émeut moins quand les juges sont dociles.

La police dans un tribunal, c'est le moment où la fiction se déchire. Le droit « neutre » montre ce qu'il est : un rapport de forces codifié. Quand deux fractions dominantes ne s'entendent plus, chacune sort la matraque de l'autre.

Et les travailleurs polonais là-dedans ? Absents de la table de samedi. Qu'un camp l'emporte ou que l'on bricole un compromis de couloir, la leçon de Rosa Luxemburg vaut : on juge une combine institutionnelle à ce qu'elle donne de force et de confiance à ceux d'en bas. Ici, rien. Ils sont invités à choisir leur gestionnaire.